Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZK Studio’s, dont le siège social est situé à Saint-Claude, France, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de création numérique, incluant, mais sans s’y limiter, la création de sites web, de visuels, de logos, et tout autre service digital.
2. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et explicite entre ZK Studio’s et le client.
3. Prestations
ZK Studio’s propose des services de transformation digitale, tels que :
- Création de sites web
- Conception de visuels et de logos
- Services graphiques et multimédias
- Conseil en stratégie digitale
Les détails spécifiques de chaque prestation (délais, livrables, prix) sont définis dans un devis préalable accepté par le client.
4. Commandes
Toute prestation doit faire l’objet d’un devis détaillé. La commande est considérée comme validée après réception du devis signé par le client, lors de l’envois signé, accompagné d’un acompte correspondant à 25% du montant total TTC.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les tarifs peuvent être révisés sans préavis, mais restent fixés une fois le devis accepté.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 25 % TTC payé lors du retour du devis signé par le client
- Le solde à la livraison des prestations ou selon le planning prévu dans le devis
En cas de retard de paiement, l’entreprise ZK Studio’s a le droit d’annuler le contrat.
Garanties Satisfaction:
Contrôle au premier retour pour modification si besoin.
Accompagnement au 1er rendez-vous pour peaufiner la demande du client
Garantie dépannage:
- Une semaine de suivi post livraison.
- Si dysfonctionnement lié au service durant cette période, il sera réparé
Contrôle à la livraison: possibilité de modification(condition: 1 seule modification possible, envoyer toute les modifications demandées)
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. ZK Studio’s s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de sa volonté. Ces retards ne peuvent pas donner lieu à une annulation de la commande ni à des demandes de dommages et intérêts.
7. Livraison des prestations
Les livrables (sites web, visuels, logos, etc.) sont fournis sous format électronique, conformément aux spécifications du devis. Le client dispose d’un délai de 2 jours pour formuler des demandes de modifications mineures. Au-delà de ce délai, toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
8. Responsabilité
ZK Studio’s s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Cependant, la responsabilité de ZK Studio’s ne saurait être engagée en cas de :
- Dysfonctionnement des services causé par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des supports par le client,
- Retard ou impossibilité d’exécution des services en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure,
- Problèmes liés à l’hébergement ou aux infrastructures techniques externes non fournies par ZK Studio’s.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (design, graphismes, contenus) créés par ZK Studio’s restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations. À compter de ce paiement, le client dispose d’un droit d’utilisation, dans le cadre défini par le devis.
Le client s’engage à ne pas modifier, vendre ou exploiter les éléments fournis sans accord préalable de ZK Studio’s.
10. Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat, sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet après un délai de 3 jours.
En cas de résiliation par le client, l’acompte versé restera acquis à ZK Studio’s. Si la résiliation intervient après la réalisation partielle de la prestation, le client sera facturé au prorata des travaux déjà réalisés.
11. Données personnelles
ZK Studio’s s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Claude, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ZK Studio’s
47 rue des Perrières
SIRET : 931562813
06.47.86.19.58
contact@zkstudios.fr