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1. Conditions Générales de Vente (CGV)

ZK STUDIO’S – YAZAN ZEYNEL
47 Rue des Perrières, 39200 Saint-Claude
SIRET : 931 562 813 00010
Code NAF : 7022Z

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de prestations de services effectuées par ZK STUDIO’S (Monsieur YAZAN ZEYNEL), entrepreneur individuel, auprès de toute personne souhaitant bénéficier des services proposés sur le site internet zkstudios.fr (ci-après « le Prestataire » et « le Client »).

Article 2 – Services

Le Prestataire propose les services suivants : création de sites web, publication, gestion des réseaux sociaux, travail sur le long terme au niveau du référencement naturel (SEO) ou référencement payant (SEA), gestion des réseaux sociaux, design et impression.
Les caractéristiques essentielles de chaque service, ses modalités et ses prix sont décrits dans les devis envoyés au Client.

Article 3 – Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€).

  • Ils sont hors taxes (HT), sauf mention contraire. Si le Prestataire est assujetti à la TVA, le taux applicable sera indiqué.

  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

  • Toute commande devient ferme et définitive après acceptation par le Client du devis ou de la proposition, et paiement ou versement de l’acompte si cela est prévu.

  • Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de non-paiement ou litige antérieur.

Article 5 – Paiement

  • Le paiement peut s’effectuer par virements bancaire, cartes bancaire, chèques, espèces, cryptomonnaies.

  • Un acompte de d’un certains pourcentage pourra être demandé à la signature du devis.

  • Le solde est à régler à la livraison de la prestation ou dans un délai convenu (ex : à réception de facture, à 30 jours, etc.).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées selon la législation en vigueur (loi LME) : taux légal + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ou un tribunal compétent pourrait être engagé. 

Article 6 – Délais d’exécution

  • Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation dans les délais convenus avec le Client.

  • Les délais sont indicatifs. Ils peuvent être modifiés selon la disponibilité, contraintes techniques ou changements demandés par le Client.

  • Sauf indication contraire, les délais commencent à courir à partir de la date de validation du devis ou réception de l’acompte.

Article 7 – Rétractation / Résiliation

  • Pour les Clients professionnels, aucun droit de rétractation (sauf stipulation contraire).

  • Pour les Clients particuliers, le droit de rétractation de 14 jours est applicable selon le Code de la consommation, sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord du Client.

  • En cas de résiliation anticipée, les frais engagés par le Prestataire jusqu’à la date de résiliation devront être réglés.

Article 8 – Responsabilité

  • Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service par le Client, ou d’un cas de force majeure.

  • En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant total facturé pour la prestation concernée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

  • Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations (textes, visuels, code, etc.) jusqu’au paiement complet des sommes dues.

  • Après règlement intégral, le Client obtient un droit d’usage conformément à ce qui est prévu dans le devis. Ce droit peut être limité dans le temps ou dans le périmètre selon les accords convenus.

Article 10 – Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes, devis, facturation et la communication avec le Client.

  • Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire (voir page correspondante).

Article 11 – Force majeure

  • Le Prestataire ne sera pas tenu responsable en cas de non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si ce retard ou cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure.

  • Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles, extérieurs : grèves, catastrophes naturelles, interruption internet ou de réseau, etc.

Article 12 – Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.