1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ZK Studio’s l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
ZK Studio’s
SIRET : 931562813
Siège social : 47 rue des Perrières, 39200 Saint-Claude – France.
Téléphone : 06.47.86.19.58
Email : contact@zkstudios.fr
Responsable de la publication : Zeynel Yazan
Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site :

OVH Cloud  – 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 09.72.10.10.07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site ZK Studio’s implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ZK Studio’s sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ZK Studio’s est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZK Studio’s.

4. Limitations de responsabilité
ZK Studio’s ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ZK Studio’s, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ZK Studio’s ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site ZK Studio’s, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ZK Studio’s, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, ZK Studio’s ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ZK Studio’s n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ZK Studio’s est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Claude.